Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE B
(a. 5.01)
L’ORDRE DES PODIATRES DU QUÉBEC
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Avis d’enquête particulière
A: _____________________________________________________________________________
(nom du podiatre)
Adresse: _________________________________________________________________________
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité a désigné un enquêteur pour procéder à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle, le ______________________________ à __________h. L’enquête se tiendra alors à ______________________________ __________(lieu)__________, ce __________(date) __________
Le comité d’inspection professionnelle
Par: _________________________________
Secrétaire du comité
Numéro de téléphone ___________________
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 8, Ann. B.
© Gouvernement du Québec